J.O. 206 du 4 septembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 2 septembre 2005 portant mise en disponibilité (Conseil d'Etat)

NOR : JUSA0500294A


Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 septembre 2005, M. Xavier de Lesquen, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est placé dans la position de disponibilité pour convenances personnelles prévue à l'article 44 (b) du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre 2005, afin d'exercer les fonctions de directeur général de la société Le Défi.